1. Identification de l’entreprise

Nom : Kris Moto Rétro
Forme juridique : Entrepreneur Individuel.
Adresse : 1 rue Etienne Louis
SIRET : 99964620100015
Contact : krismotoretro@gmail.com

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2. Conditions Générales de Vente – Kris Moto Rétro

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Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kris Moto Rétro et de ses clients pour toutes les prestations et transactions réalisées, incluant :

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• Recherche, achat et vente de motos et cyclomoteurs anciens

• Restauration et redémarrage de véhicules anciens

• Entretien et réparation de motos anciennes

• Rétrofit de cyclomoteurs sous licence Noil Motors

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3. Prestations

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Kris Moto Rétro propose notamment :

• Achat et vente de motos et cyclomoteurs anciens

• Recherche personnalisée de véhicules anciens pour le compte du client

• Remise en état de carburateurs

• Réparations mécaniques et électriques

• Restauration partielle ou complète de motos anciennes

• Installation de pièces ou accessoires

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4. Commande et devis

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• Toute prestation ou transaction fait l’objet d’un devis écrit accepté par le client avant intervention ou achat.

• Le devis précise la nature des travaux ou de la transaction, le coût estimatif, les délais, et pour les ventes, les caractéristiques du véhicule.

• Toute modification après acceptation fera l’objet d’un devis complémentaire.

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5. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis ou lors de la vente du véhicule.

• Paiement : [comptant, virement, carte bancaire…] à la fin de la prestation ou à la livraison du véhicule, sauf mention contraire.

• Des acompte(s) peuvent être demandés pour les prestations longues, la commande de pièces ou la réservation de véhicules.

• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi en vigueur.

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6. Délais d’exécution

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• Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des pièces ou des véhicules.

• Kris Moto Retro s’engage à informer le client en cas de retard.

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7. Responsabilité

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• Kris Moto Rétro est responsable de la qualité des prestations réalisées conformément aux règles de l’art.

• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à un défaut d’entretien antérieur, à un usage anormal, ou à un accident post-intervention ou post-achat.

• Pour les véhicules vendus, la responsabilité est transférée au client à la livraison.

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8. Retrait et livraison des véhicules

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• Le client s’engage à retirer son véhicule ou moto dès la fin des travaux ou de la transaction.

• Tout véhicule non retiré dans un délai de [X] jours pourra donner lieu à des frais de gardiennage.

• Pour les ventes, la livraison peut être organisée selon les modalités définies avec le client.

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9. Garantie

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• Les travaux et pièces remplacées bénéficient d’une garantie de 1 an, sauf usure normale ou mauvaise utilisation.

• La garantie ne couvre pas les pièces d’usure (freins, pneus, plaquettes, filtres, bougies…).

• Pour les véhicules anciens vendus, la garantie légale s’applique selon la législation en vigueur et est précisée dans le devis ou le contrat de vente.

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10. Données personnelles

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• Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et des transactions.

• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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11. Litiges

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• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• Tribunal compétent de la ville de Marseille